Assistance à la réception des travaux
Vous avez mené à bien votre projet de construction ou de rénovation et vous arrivez à la phase finale ? Assurez-vous que tout est en ordre en vous faisant accompagner par un expert lors de la réception des travaux. La réception des travaux est une étape clé qui marque le moment où le maître d’ouvrage accepte effectivement les travaux réalisés. Ce processus, encadré par le Code Civil, est essentiel pour garantir que les travaux sont conformes aux attentes et pour activer les garanties légales prévues.
Pourquoi la réception des travaux est-elle cruciale ?
Transfert de responsabilité
Lors de la réception, la responsabilité des travaux passe du constructeur au maître d’ouvrage. Avant cette étape, l’entreprise assume la garde des ouvrages, mais après réception, c’est au maître d’ouvrage de s’en occuper.
Activation des garanties
La réception des travaux déclenche les garanties suivantes :
Garantie de parfait achèvement : Couvre la réparation des défauts apparents pendant un an.
Garantie biennale : Pendant deux ans, elle s’applique aux équipements dissociables du bâti.
Garantie décennale : Pendant dix ans, elle couvre les dommages qui portent sur la solidité du bâtiment ou rendent l’usage impossible
Règlement du solde
Cette étape est souvent suivie du paiement du solde du marché, sauf si un mécanisme de retenue de garantie est prévu, comme stipulé par la loi du 16 juillet 1971.
Fin des engagements
Les engagements des entrepreneurs se terminent pour les défauts apparents non mentionnés lors de la réception des travaux.
Le rôle de l’expert lors de la réception
Un expert peut vous aider en :
Inspection des travaux : Je vérifie que tout est conforme aux attentes et aux spécifications.
Détection des problèmes : J’identifie les erreurs ou défauts.
Avis : Étant indépendant, j’offre une évaluation objective et équitable.
Garanties après la réception
Garantie de parfait achèvement : Réparation des défauts apparents dans l’année suivant la réception.
Garantie biennale : Pour les équipements dissociables du bâtiment pendant 2 ans.
Garantie décennale : Couvre les problèmes graves affectant la structure pendant 10 ans.
Pourquoi se Faire accompagner ?
Un expert peut vous aider à :
Détecter les problèmes : J’identifie les défauts avant la réception.
Vérifier la conformité : Je m’assure que les travaux sont réalisés correctement
Éviter les litiges : J’identifie les conflits potentiels avec l’entrepreneur.
L’expert vous soutient tout au long du chantier, pour que vous puissiez recevoir des travaux de qualité et profiter de toutes les garanties prévues.
Besoin de faire
appel à un expert ?
Notre équipe d’experts en bâtiment est prête à vous accompagner. Que ce soit pour résoudre des problèmes de qualité des travaux, identifier des malfaçons, déterminer des responsabilités ou obtenir des conseils techniques, nous sommes là pour vous fournir des solutions sur mesure.